avril 2011
Le particulier, contrairement aux fournisseurs d'énergie, aux collectivités locales, à l'ANAH et aux bailleurs sociaux ne peut pas obtenir de certificats d'économie d'énergie (CEE) directement.
Les travaux éligibles sont définis par décrets via des fiches d'opérations standardisées (exigences minimales à atteindre et calcul des KWh économisés dit KWh cumac via des coefficients)
Qu'est que les Certificats d’Économie d’Énergie ?
Les CEE ou Certificats d’Économies d’Énergie découlent de l’obligation faite aux vendeurs d’énergie de réaliser ou de faire réaliser auprès de ses clients (particuliers, professionnels et collectivités locales) des économies d’énergie.