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[Dossier CEE] Les Certificats d’Économie d’Énergie

Par econology 4 avril 2011 15608 vues Pas de commentaires

Qu'est que les Certificats d’Économie d’Énergie ?

Les CEE ou Certificats d’Économies d’Énergie découlent de l’obligation faite aux vendeurs d’énergie de réaliser ou de faire réaliser auprès de ses clients (particuliers, professionnels et collectivités locales) des économies d’énergie.

Ils sont délivrés à ces vendeurs par les services du ministère de l'environnement sous conditions.

L'unité de compte de ces CEE est le KWh cumac (« cumac » comme cumulés actualisés, c'est à dire avec prise en compte des KWh économisés durant la vie conventionnelle fixée d'un équipement), 1 CEE=1 KWh cumac

Objectifs au 30 juin 2009

La première période (1er juillet 2006 au 30 juin 2009) donnait comme objectif triennal aux vendeurs d'énergie (électricité, gaz, chaleur, froid et fioul domestique) de réaliser ou faire réaliser une économie de 54TWh cumac (Twh = terra Watt heures soit 10¹²Wh).

Cette économie étant répartie entre ces vendeurs au prorata des quantités d'énergie vendue.

La pénalité pour les fournisseurs n'ayant pas atteint leurs objectifs étant de 0,02€ / Kwh cumac !

Nouvelles orientations du grenelle2 : Objectifs au 31 décembre 2013

La deuxième période issue de la loi grenelle2 (1er janvier 2011 – 31 décembre 2013) voit l'élargissement de la liste des obligés aux « metteurs à la consommation (cf décret du 29 décembre 2010)» ou fournisseurs de carburant automobiles.

Seuls les gros vendeurs (plus de 7000 mètres cubes ou 7000 tonnes (GPL) vendus par an), soit comme le pétrolier Total ou les grandes enseignes type Leclerc (filiale Siplec) ou Auchan (filiale Pétrovex) y sont soumis.

Les économies à réaliser ont été revues à la hausse (et quelle hausse !), l'objectif étant l'économie au 31 décembre 2013 de 345 TWh (345 10¹²Wh soit une multiplication par plus de six) répartis en 255TWh pour les entreprises déjà soumises à l'obligation et 90TWh pour les vendeurs de carburants automobiles.

Cet article fait partit d'une série de post sur les Certificats d’Économie d’Énergie.

Roland.