Conditions générales de vente

10 cgv

La boutique en ligne Econology.fr a été mise en place par la société SAS ECONOLOGY qui est l'exploitante de ce site.
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de cette boutique en ligne implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.
En conséquence, l'acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où ce client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le site Econology.fr
L'acheteur reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l'ensemble des informations précitées et des conditions générales de vente. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder les présentes conditions générales, étant précisé qu'il n'a aucun droit d'édition de ces conditions générales et que la sauvegarde de celles-ci relève de sa seule responsabilité.
Ces conditions générales de vente sont susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.
L'ensemble des informations contenues dans ce document sont présentées en langue française. L'acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.
Seul l'acheteur d'origine d'un bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 1. Objet

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'acheteur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. Econology.fr s'engage pour sa part à respecter son rôle de vendeur dans le cadre des dites conditions.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Ces conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la société SAS ECONOLOGY, des produits proposés sur son site Internet Econology.fr

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet Econology.fr de la société SAS ECONOLOGY emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Tout acheteur doit créer un compte sur le site Econology.fr afin de pouvoir passer de commande. Pour pouvoir commander, l'acheteur est obligé de cocher la case "j'ai lu et j'approuve les conditions générales". Aussi, toute personne passant commande chez Econology.fr a lu et a accepté les conditions générales du site et peut ainsi effectuer toute commande en connaissance de cause et sans réserve quant au présent document.

Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine.

L'acheteur, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

La société SAS ECONOLOGY se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Pour toute commande passée avant la modification des conditions générales Econology.fr, les conditions générales présentées sur le site Econology.fr le jour de la commande, feront foi.

ARTICLE 2. Identité de la boutique Econology.fr - Mentions légales

Le site Econology.fr est une publication de la société SAS ECONOLOGY
12, rue Denis Papin - ZI du bois de Leuze
13310 Saint Martin de Crau - France

RCS 4939192942007B190

Pour toute information et question, notre ligne conseil est à votre disposition du lundi au vendredi, de 9H30 à 12H et de 14H à 18H au 04 84 25 08 81 ou via Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Nous vous rappelons que vous pouvez suivre vos commandes en ligne en passant par votre compte client : dans "Mon Compte", rubrique "Mes commandes".

ARTICLE 3. Accès au Site

L'acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au site http://www.econology.fr
L'acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet, durant l'utilisation du site et/ou s'il souhaite contacter par téléphone les équipes commerciales ou techniques de Econology.fr

Econology.fr s'engage à présenter un site clair avec un accès rapide à l'ensemble des pages du site ; en particulier lors du processus d'achat. Néanmoins, en cas de surcharge ponctuelle des serveurs de Econology.fr, en cas de saturation du réseau Internet, en cas de déconnection de l'acheteur, ou pour toute autre raison liée aux difficultés de connexion sur Internet, Econology.fr ne pourra être tenue pour responsable des désagréments que cela pourrait causer à l'acheteur.

Aussi, toute commande non confirmée par l'acheteur ne sera pas prise en compte par les services de Econology.fr quelle qu'en soit la raison invoquée. En cas de problème, l'acheteur devra renouveler sa demande de commande en ligne.

haut de page

ARTICLE 4. Forme du contrat et commandes

4.1. Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales, le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

4.2. Prix

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet Econology.fr (indiqués par défaut en Euros pour les clients de l'Union européenne), sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'acheteur.

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition facturés, en supplément du prix des produits achetés, suivant le montant de la commande, le poids et le volume des produits à expédier. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'acheteur.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par econology.fr au sein de son site internet.

Attention : Pour les professionnels, les prix ne sont disponibles que sur demande et présentation du k-Bis à l'adresse Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Econology.fr à tout moment. En cas de baisse de prix temporaire, le produit sera présenté dans une rubrique spécifique : Promotions, Soldes, Offres spéciales, Vente Flash, lors de groupement d'achat ou via notre newsletter.
Ils sont susceptibles de varier, notamment en cas de fluctuation du cours de la devise par rapport à l'euro ou du changement du taux de la TVA. Toutefois, les prix figurant sur votre commande après sa validation et son enregistrement sont fermes et définitifs : si les prix baissent quelques jours après la commande, nous ne pourrons en aucun cas vous dédommager de la différence ; si les prix augmentent, nous nous sommes engagés à vous livrer au prix fixé le jour de la commande.

4.3. Caractéristiques des produits - Disponibilité

Conformément à l'ARTICLE L 111-1 du Code de la Consommation, l'acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site Econology.fr, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander. L'acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Econology.fr

Les offres présentées par Econology.fr sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par econology.fr sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs.

Econology.fr se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente sont présentés à titre indicatif et n'engagent nullement le vendeur. Au cas où un fournisseur modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur, ni même affecter la validité de la vente.

4.4.a Commande - Généralité

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente (cf. ARTICLE 1.Objet).

A partir du moment où l'acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône "Confirmer ma commande" ou en cliquant sur une icône "Carte Bancaire", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

4.4.b Validation des commandes et signature électronique (Lois du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Tout bon de commande signé de l'acheteur par "clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme "droit de rétractation" et "rupture de stock". Le "clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.

4.4.c Confirmation de commande et délais

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail. Certaines commandes doivent faire l'objet de contrôle de la part de notre service vérification. Vous serez, dans ce cas, prévenu (par mail ou par téléphone) des documents justificatifs à envoyer afin d'obtenir la validation définitive de votre commande. Econology.fr se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception des ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'acheteur de cette confirmation de la commande par Econology.fr et encaissement par Econology.fr de l'intégralité du prix. Toute commande payée par chèque ou virement ne sera traitée qu'à encaissement du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d'expédition sont à recalculer à partir de la date d'encaissement du moyen de paiement.

Econology.fr recommande à l'acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou support informatique fiable.

Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à Econology.fr lors de sa commande. Cette dernière ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge de l'acheteur.

4.5. Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Econology.fr dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
En cas de paiement par carte bancaire (moyen que nous vous recommandons pour toutes les raisons invoqués dans le point 5), aucune information concernant les données de votre carte ne sera enregistré, ni conservée, même temporairement, chez Econology.fr. Ces données transiteront intégralement entre vous et par notre partenaire bancaire en charge de la transaction.

haut de page

ARTICLE 5. Paiement du prix - Moyens de paiement

5.1. Paiement du prix

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par Econology.fr au moment de la validation de la commande (ou en cas de paiement par chèque lors de sa réception).

Toutes les commandes sont actuellement uniquement payables en Euros.

5.2. Moyens de paiement

Pour régler sa commande, l'acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire (Carte Bleue, Mastercard, Visa), chèque de banque, virement.

L'acheteur garantit à Econology.fr qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de la validation de son bon de commande.

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en UE ou à Monaco. Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu'à encaissement du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d'expédition sont à recalculer à partir de la date d'encaissement du moyen de paiement.

Econology.fr se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur, ou en cas d'incident de paiement comme le refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités.

Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation où dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Le consommateur reste avisé que Econology.fr ne saurait être tenu pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par la procédure de vérification. Dans le cadre de cette vérification, Econology.fr se réserve le droit de contacter par téléphone l'acheteur et/ou de lui demander une copie de sa carte d'identité ou tout autre document prouvant son identité et son lieu de résidence de l'acheteur, ceci quel que soit le mode de paiement choisi par l'acheteur. 
Dans le cas d'une procédure de vérification enclenchée, la commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours suivant la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.

En outre, Econology.fr conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande et les problèmes y référant pourront être transmis à tout tiers pour vérification.

ARTICLE 6. Information et choix des produits

Cf. point 4.3. concernant les caractéristiques des produits et disponibilité.

L'acheteur, ayant pris connaissance des produits commercialisés par econology.fr et de leurs caractéristiques, a sous sa seule responsabilité (et en fonction des besoins qu'il aura déterminé avant toute commande) porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. L'acheteur aura déterminé seul l'utilisation qu'il compte faire des produits achetés sur Econology.fr. En outre, l'acheteur sera seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.

Econology.fr ne pourra être tenu pour responsable : en cas de mauvaise compréhension des spécificités du(des) produit(s) acheté(s) par l'acheteur, en cas d'utilisation non conforme par l'acheteur du(des) produit(s) achetés.

Il appartient exclusivement à l'acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.

Concernant les produits nécessitant une installation professionnelle, il est important de rappeler que la garantie constructeur n'est valable que si l'installation est faite par un professionnel du métier.

Econology.fr incite également tout acheteur potentiel à bien lire l'ensemble des pages d'aide du site Econology.fr.

haut de page

ARTICLE 7. Livraison et réception

7.1. Règles Générales - Modes de livraison

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande (actuellement, uniquement en France métropolitaine et en Corse).

L'adresse de facturation sera obligatoirement l'adresse du titulaire du compte Econology.fr pour des raisons de cohérence et de sécurité.

En cas de disponibilité partielle des articles, Econology.fr pourra être amené à scinder les commandes. Ainsi les articles disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le reste de la commande sera envoyé lorsque l'ensemble des autres articles sera disponible. Ceci vaut pour toute commande de plusieurs produits dont un (ou plusieurs) seraient en cours de remise en stock.

Econology.fr choisi librement son transporteur suivant le lieu de livraison et le ratio poids/volume des produits commandés :
• par DPD, Colissimo Suivi de la Poste ou GLS (France métropolitaine et Corse uniquement)
• par Transporteur ou par Econology.fr (France métropolitaine ). Les tarifs de nos partenaires seront calculés en fonction du ratio poids/volume des produits à livrer et présentés à l'acheteur durant sa procédure de commande.

Selon disponibilité des produits, Econology fait expédier tout ou partie de certaines commandes depuis les stocks déportés de chez fournisseurs. La livraison se fait alors par camion porteur, sous 2 à 8 jours ouvrés selon le transporteur.

Faute de respect des procédures exposées ci-dessous (points 7.5), aucune réclamation de l'acheteur ne sera acceptée.

7.2. Caractéristiques du système Colissimo Suivi de la POSTE

L'acheteur est livré à son domicile par son facteur et signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d'absence, l'acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.

L'acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

Dans l'hypothèse où l'acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves), de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170) et de signaler ces incidents à Econology.fr (via courriel à l'adresse  Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ).

7.3. Caractéristiques du système de livraison de DPD

Une fois le produit expédié, le client reçoit un SMS de proposition de RDV avec un créneau horaire, qui requiert une confirmation de la part du destinataire par retour de SMS. Le colis est tout de même livré si absence de confirmation.
En cas d'imprévu, le destinataire peut demander un repport sur le site www.dpd.com. Si absence, le destinataire reçoit un avis de passage, avec les coordonées de l'agence DPD et un numéro de colis. Il doit alors recontacter l'agence afin de prendre un RDV. Dans la mesure où le produit fait l'objet d'une avarie, le destinataire est tenu de l'inscrire sur le bordereau de livraison ou bien de le refuser. L'anomalie doit être signalée auprès d'Econology dans les 48H. Une procédure d'enquête est alors ouverte auprès du transporteur, pouvant prendre jusqu'à 21 jours.
Le choix du service sérénité (défini en article 22) par l'acheteur au moment de la commande implique une réexpédition immédiate de la marchandise, sans attendre le retour de la première expédition ou le résultat de l'enquête éventuelle auprès du transporteur.

7.4. Délais de livraison

Les délais moyens au départ du dépôt de Econology.fr sont les suivants :
• Colissimo Suivi de la POSTE / DPD : 2 jours (France métropolitaine et Corse)
• Transporteur : 2 jours pour la France métropolitaine et Corse sur consultation. Ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Nous vous rappelons qu'actuellement la livraison n'est possible qu'en France métropolitaine sous ces conditions.
Cependant, nous livrons tous pays membre de l'UE ainsi que Monaco, la Suisse, le Luxembourg, le Maroc, l'Algérie et la Tunisie. Les conditions de paiement et de livraison ne sont pas stipulées dans ces conditions générales de vente. Ainsi pour toute commande Hors France Métropolitaine demander nos conditions à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .

Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'acheteur.

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront expédiés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Faute d'expédition à l'expiration de ce délais, l'acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'acheteur lui seront alors restituées sans délais, sans indemnisation de préjudice possible.

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'acheteur peut le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à Econology afin de procéder à une enquête auprès du transporteur (cf. 7.6).
Une enquête Econology/Transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au de lieu de livraison désigné dans le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, Econology procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'acheteur.
Afin éviter à l’acheteur l’attente de la clôture de l’enquête ou la fin des 21 jours ouvrés, Econology.fr a mis en place le service "Sérénité Transport". Les modalités de ce service sont définies en article 22.

7.5. Caractéristiques et précaution à prendre lors de la livraison par Transporteur ou par Econology.fr

L'acheteur est livré à son domicile par le livreur de la société et signe électroniquement ou sur papier un accusé de réception.
En cas d'absence, l'acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage du transporteur, ce qui lui permet de prendre contact avec le transporteur afin de convenir d'un autre jour de livraison.
L'acheteur est tenu de vérifier, en présence du livreur, l'état et le nombre de colis.

En cas de doute, l'acheteur doit noter sur le bordereau " colis et marchandise reçus en mauvais état " ou " X colis manquant(s) ".

Cette précaution lui permettra, si besoin est, de bénéficier de l'assurance transport que nous souscrivons.

Il est tenu de refuser le signaler sous 24h à Econology.fr (par courriel à l'adresse  Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ).

7.6. Problèmes de qualité, de conformité ou de manque à la livraison après départ du partenaire d’acheminement

Si il y a des anomalies lors de l’ouverture des colis (absence, défault ou non conformité de produit), l'acheteur dispose d'un délai de 48 heures à compter de la signature du bordereau de distribution pour avertir Econology.fr et le transporteur.

Les réclamations doivent être adressées par mail à  Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.  ou par lettre à l'adresse suivante : SAS Econology ZI du bois de Leuze, 12 r Denis Papin, 13310 St Martin de Crau et doivent comporter : les coordonnées de l'acheteur, les références du produit, les motifs de la réclamation.
De plus, l'acheteur doit adresser une Lettre Recommandée avec Accusé de Réception mentionnant le détail des avaries constatées au transporteur.

Nous ouvrons alors une procédure enquête/litige auprès de notre transporteur pour déterminer les responsabilités (cf. 7.6). Cette procédure peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Afin éviter à l’acheteur l’attente de la clôture de l’enquête ou la fin des 21 jours ouvrés, Econology.fr a mis en place le service "Sérénité Transport". Les modalités de ce service sont définies en article 22.

Le retour des produits non conformes ou défectueux devra être fait dans un délai de quatorze jours ouvrés à compter de l'attribution d'un numéro de retour par le service client de Econology.fr. A défaut, Econology ne procédera à aucun éventuel échange ou remboursement des produits ainsi commandés.

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Econology dans son état et emballage d'origine et comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires.
Les frais de retour seront avancés par l'acheteur et remboursés par Econology après vérification du contenu du colis de retour sauf dans le cas où le produit repris ou échangé ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par l'acheteur pour le bon de retour. Le remboursement des frais de retour sera plafonné au tarif correspondant à l'envoi en colissimo.
Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'acheteur.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

7.7. Procédure enquête/litige

Qu’il s’agisse d’un refus de marchandise, de défaut mentionné sur le Bon de Livraison ou d’un constat d’avarie ou de manque dans les 48 heures suivant la livraison, une procédure d’enquête impliquant Econology, le transporteur et l’acheteur s’ouvre. Vont alors être discuté des responsabilités et de la prise en charge des avaries entre Econology.fr, son partenaire d’acheminement et son acheteur. 
Nous tenons à vous signaler que cette procédure d’enquête peut durer 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, les responsabilités sont déterminées comme étant celle d’Econology.fr ou celle de son partenaire d’acheminement, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande le matériel jugé avoir subi une avarie ou manquant. 
Il peut arriver que, dans le cadre de cette procédure d’enquête, le partenaire d’acheminement ou Econology.fr, mandate alors une personne pour constater les problèmes au domicile de l'acheteur. A l'issue de cette visite, une notification de dommages est transmise à Econology.fr. L’acheteur ayant également prévenu Econology.fr sur la boîte Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. , le processus de gestion des retours est alors appliqué (cf. 7.5).

Ainsi si l’acheteur n’émet pas de réserve en vérifiant la marchandise en présence du livreur, il se peut que l’issue de la procédure d’enquête/litige concernant l’avarie ou le manque ne soit pas favorable à l’acheteur. Il se peut que l’avarie ou le manque, ne soit pas reconnue comme de la responsabilité du transporteur ou de celle d’Econology.fr et que le matériel défectueux ou manquant ne soit pas remplacé. 
Afin éviter à l’acheteur l’attente de la clôture de l’enquête ou la fin des 21 jours ouvrés, et d’éviter aussi l’issue défavorable éventuelle, Econology.fr a mis en place le service "Sérénité Transport". Les modalités de ce service sont définies en article 22. 
Dans l'hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions indiquées à l'article 8. En cas d'échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du consommateur. 
Tout désagrément causé à l'acheteur durant le processus de livraison sera pris en compte par notre service commercial s'il en est fait la demande expresse. Il pourra donner lieu, dans certains cas, à l'envoi de bons d'achat d'un montant équivalent au coût de la livraison ayant posé problème (à utiliser sur le site d'Econology.fr dans un délai de 3 mois après son attribution).

haut de page

ARTICLE 8. Disponibilité des produits

En cas d'indisponibilité du produit commandé, Econology.fr informera l'acheteur au plus tôt. 
Conformément aux dispositions de l'article L121.20.3 du Code de la Consommation, l'acheteur sera remboursé sans délais et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées.

ARTICLE 9. Droit de Rétractation

L'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement. 
Les produits doivent impérativement être retournés à Econology.fr dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat. 
Un retour pour rétractation doit avoir fait l'objet préalable d'une demande d'accord de retour à Econology.fr et avoir obtenu un bon pour accord pour ce retour. Cette procédure se fait par échange de mails. 
De plus, si le produit comporte une feuille de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci ne devra pas être rempli afin que l'acheteur puisse exercer son droit de rétractation. 
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. 
Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'acheteur. 
Afin d'éviter à l’acheteur d’organiser les retours marchandise, d’en assumer les frais et les risques, Econology.fr a mis en place le service "Sérénité Transport". Les modalités de ce service sont définies en article 22.

Un refus de colis sans avoir prévenu au préalable Econology n'est pas considéré comme étant une rétractation et ne pourra donc faire l'objet d'aucun remboursement. 
L'exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l'acheteur : soit à un remboursement en numéraire, par recrédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d'impossibilité, par lettre chèque; soit à l'attribution d'un bon d'achat, dans les conditions énoncées au point 10 ci-dessous. 
Les frais de port et les frais de manutention qu'a occasionnée la commande de l'acheteur ne sont quand à eux pas remboursés. 
Afin éviter à l’acheteur le non remboursement des frais de transport et de colisage dans le cadre de son droit de rétractation, Econology.fr a mis en place le service "Sérénité Transport". Les modalités de ce service sont définies en article 22.

ARTICLE 10. Conditions générales de remboursement

Sous réserve de dispositions particulières prévues au point 9 ci-dessus, tout remboursement à la charge de Econology.fr sera effectué sous forme de bon d'achat à valoir sur notre site. 
Dans tous les cas, Econology.fr communiquera lors de l'attribution de ce bon d'achat par message électronique : sa durée de validité, la possibilité ou non qu'aura l'acheteur de demander un remboursement, son montant 
Si le bon d'achat ne porte pas de mention spécifique, le client ne pourra pas demander de transformer ce bon d'achat en remboursement. 
Si le bon d’achat porte une mention spécifique autorisant la transformation en remboursement, celui-ci aura lieu en priorité par recrédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d'impossibilité, par lettre chèque. 
En cas de commande d’un montant inférieur au bon d’achat, Econology peut scinder celui-ci en plusieurs dont la somme et les conditions d’utilisation seront équivalentes au bon d’achat original.

ARTICLE 11. Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. 
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. 
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. 
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. 
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. 
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

haut de page

ARTICLE 12. Restrictions relatives aux procédés électroniques et aux logiciels de commande

L'acheteur s'engage à respecter strictement les conditions d'utilisation des licences des matériels électronique et logiciels de commandes telles qu'établies par les éditeurs. Ceci vaut en particulier pour les télécommandes, les systèmes électroniques internes aux produits et tout autre procédé électronique.

ARTICLE 13. Garantie

13.1. Tous les produits vendus sur le site Econology.fr bénéficient d'une garantie du fabricant d'un minimum d'un an, dont les conditions générales varient d'un fournisseur à l'autre. Les conditions générales et la durée de la garantie sont, si disponibles, présentées en format électronique sur chaque fiche produit du site Internet d'Econology; sinon, en format papier dans le colis livré. L'acheteur sera réputé les avoir consultées et acceptées. 
Au cas où la notice ne serait pas livrée avec le produit, et sur simple demande du consommateur, Econology fera parvenir la notice en français ou un lien permettant d'y avoir accès.

13.2 Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable d'Econology. A cette fin, l'acheteur prendra contact avec le service après-vente d'Econology.fr (par courriel à l'adresse Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ). 
Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable d'Econology. 
Après expertise auprès de notre service après vente Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. et si le produit semble être défectueux, Econology transmettra à l'acheteur un numéro de bon d’accord de retour produit. 
Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine, comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires et être accompagné de façon lisible du bon de retour de produit communiqué par Econology. Selon les recommandations d’Econology, le produit sera retourné, soit au service après vente d’Econology.fr, soit au service après vente du fabricant du produit. 
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni repris, ni échangé dans le cadre de la garantie.

13.3 Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'acheteur. 
Afin éviter à l’acheteur les frais et risques liés au retour du produit, Econology.fr a mis en place le service sérénité panne "Panne Matériel". Les modalités de ce service sont définies en article 22. Le produit sous garantie sera, au choix d’Econology.fr ou du fabricant, échangé ou réparé.

13.4 La durée de l’expertise auprès du Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. peut durer plusieurs semaines. 
Afin éviter à l’acheteur l’attente de l’expertise pendant plusieurs semaines, Econology.fr a mis en place le service sérénité "Panne Matériel". Les modalités de ce service sont définies en article 22.

13.5 Econology.fr commercialise du matériel technique qui doit être installé par un professionnel. Des erreurs dans l’utilisation, dans la mise en œuvre, les branchements ou les raccordements peuvent être à l’origine de panne. Ces pannes ne sont pas couvertes dans le cadre de la garantie. L’expertise auprès du service après vente d’Econology.fr ou de celui du fabricant statue et est seul juge de l’acceptation ou du refus de la prise en garantie. 
Afin éviter à l’acheteur un retour d’expertise négatif et un refus de garantie, Econology.fr a mis en place le service sérénité "Panne Matériel". Les modalités de ce service sont définies en article 22.

13.6. Econology.fr ne garantit l'acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d'un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, sans pouvoir être considéré par l'acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

13.7 En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas :
• le remplacement des consommables,
• l'utilisation anormale et non conforme des produits, les dommages faisant l'objet d'une mention spécifique dans les fiches article, les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention de l'acheteur ou d'un installateur-réparateur non agréé par Econology.fr , les défauts et leurs conséquences liées à l'utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective, utilisation continue, ...)
• les produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifiques.

ARTICLE 14. Responsabilité

Econology ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. 
Econology ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. 
Econology ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires. 
Le site Econology.fr contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites web. Econology ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation de (de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser) ces informations tierces, ni au contenu des autres sites web.

ARTICLE 15. Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

haut de page

ARTICLE 16. Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

ARTICLE 17. Titre

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un des titres figurant en tête des clauses, et l'une des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

ARTICLE 18. Loi applicable

Les ventes de produits de la société Econology sur le site Internet Econology.fr sont soumises à la loi française, tout comme les présentes conditions générales. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. 
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société Econology et aux services d'Econology.fr pour négocier une solution amiable.

ARTICLE 19. Informatique et Libertés

Les informations collectées par Econology.fr lors de toute commande de l'acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par Econology.fr. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès d'Econology.fr. 
Par l'intermédiaire d'Econology.fr, l'acheteur peut être amené :
• à recevoir des propositions commerciales
• à être informé des offres d'Econology
• à être contacté pour des raisons de sécurité de paiement et/ou de livraison. 
Concernant les courriels : l'acheteur accepte de recevoir des courriels de validation (envois automatiques par nos serveurs) lorsqu'il fait une action sur le site qui entraîne une mise à jour de son compte (création d'un compte client, modification de celui-ci ou de toute information y référant, confirmation de commande, suivi de commande,...). 
Concernant les courriers : l'acheteur peut recevoir occasionnellement des informations par courrier. Informations difficilement diffusables par courriel (Notices techniques, Brochures d'information, ...). 
Si l'acheteur ne souhaite pas recevoir ces informations et propositions, il peut en informer Econology par courrier à l'adresse indiqué au point 2 du présent document ou par e-mail à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. . 
Concernant le téléphone : l'acheteur ne pourra être contacté par téléphone qu'en cas de problème important (par exemple lors du traitement de sa commande en ligne ou durant le processus de livraison). 
Dans tous les cas, nos services privilégierons l'envoie d'informations par email pour ne pas vous déranger.

haut de page

ARTICLE 20. Entrée en vigueur et durée des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (soit de ce document dans son intégralité) entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Nous entendons par signature du bon de commande, la confirmation de la commande passée en ligne depuis le site Econology.fr
Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties.

ARTICLE 21. Demande d'avis

Votre achat sur Econology.fr génèrera l'envoi automatique d'une demande d'avis, pour recueillir votre impression sur votre expérience globale du service Econology d'une part et sur le produit achevé d'autre part. Votre avis sera ainsi référencé sur la plateforme d'Avis Vérifiés, label de gestion des avis pour sites de vente en ligne.
Les informations récoltées font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est la société Net Reviews. Une absence de réponse au questionnaire de satisfaction est sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement. Net Reviews et Econology sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.
Les données non nominatives seront exploitées par Net Reviews conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à :

10 cgv

Net Reviews
Technopôle de Château Gombert
45, rue Frédéric Joliot Curie
13013 Marseille

ARTICLE 22. Services "Sérénité"

22.1 Service "Sérénité Transport"

Ce service vous apporte une amélioration des conditions du droit de rétractation. 
Vous bénéficiez aussi d'une protection plus importante contre la perte, totale ou partielle, la détérioration, et la spoliation de la marchandise pendant le transport. 
Coût du service : 2% du montant total des produits du panier ou 2€ TTC minimum (en plus du coût du transport). 
Définition des services : 
- Expédition d’un nouveau colis en cas de perte de la commande par le transporteur : passé un délai de 4 jours ouvrés sans réponse après notre demande de localisation au transporteur, nous vous expédions un nouveau colis. 
- Expédition d’un nouveau colis en cas de manque, détérioration ou spoliation des produits lors du transport : toute réclamation, au plus tard 48H après réception du matériel, entraine l’expédition d’un matériel de remplacement. 
- Remboursement des frais de transport aller dans le cadre du droit de rétractation : nous vous remboursons la valeur d’achat des produits retournés ainsi que les frais de transport aller. 
- Prise en charge du transport retour dans le cadre du droit de rétractation : si un produit ne vous convient pas et sous un délai de 14 jours calendaires à réception de votre commande, nous organisons le retour de la marchandise. Vous n’avez donc pas à organiser et payer le retour. Vous évitez les risques de perte, de détérioration ou de spoliation.

22.2. Service “Sérénité Panne Matériel”

Ce service vous assure une amélioration des conditions de garantie dans tous les cas de panne de matériel, pendant toute la durée de garantie du fabricant. Il ne peut être utilisé qu'en complément du service "Sérénité Transport". 
Coût du service : 1% du montant total des produits du panier ou 1€ TTC minimum(en plus du coût du service "Sérénité Transport"). 
Définition des services : 
- Traitement prioritaire du SAV : nous nous engageons à répondre sous 2 jours ouvrés à toute question par e-mail au SAV. 
- Prise en charge du transport retour durant la garantie fabricant :en cas de panne et après expertise de notre SAV (par mail à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ), nous organisons l’enlèvement du matériel et prenons en charge les risques du transport, ainsi que les frais de retour. 
- Fourniture d’un matériel de remplacement à l’enlèvement du matériel défectueux : nous expédions un matériel de remplacement dès enlèvement du matériel défectueux. 
- Matériel de remplacement sans condition : le matériel de remplacement ne peut être facturé même lors d'un refus de garantie. Econology se réserve le droit de re-facturer son client si des abus manifestes et récurrents sont remarqués.

22.3. Service "Sérénité Garantie +"

Ce service vous assure un allongement d'un an sur les durées de garantie dans tous les cas de panne de matériel. 
Il ne peut être utilisé qu'en complément du service "Sérénité Transport" et du service "Sérénité Panne Matériel". 
Coût du service : 2% du montant total des produits du panier ou 2€ TTC minimum (en plus du coût du service "Sérénité Transport" et du service "Sérénité Panne de Matériel"). 
Définition du service : 
- Prolongation de la durée de la garantie fabricant d’un an : la garantie est maintenue pendant une année supplémentaire à la durée proposée par le fabricant. Nous rappelons que la période de garantie débute à la date de la facture Econology.

haut de page

 

Ventes flash et offres promotionnelles :

© 2017 Econology, équipements et matériaux pour l'économie d'énergie et d'eau dans la maison
SAS Econology, ZI du bois de Leuze, 12 r Denis Papin, 13310 St Martin de Crau, Fax : 04.65.08.00.22
SIREN : 493919294, FrTva : FR56493919294, Déclaration CNIL nº1226192 Google+