Tout les articles de la catégorie Politique/Règlementaire

Le particulier, contrairement aux fournisseurs d’énergie, aux collectivités locales, à l’ANAH et aux bailleurs sociaux ne peut pas obtenir de certificats d’économie d’énergie (CEE) directement. Lire la suite »

Les travaux éligibles sont définis par décrets via des fiches d’opérations standardisées (exigences minimales à atteindre et calcul des KWh économisés dit KWh cumac via des coefficients)

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Qu’est que les Certificats d’Économie d’Énergie ?

Les CEE ou Certificats d’Économies d’Énergie découlent de l’obligation faite aux vendeurs d’énergie de réaliser ou de faire réaliser auprès de ses clients (particuliers, professionnels et collectivités locales) des économies d’énergie. Lire la suite »

Hier, mardi 6 juillet, l’Ademe mettait en ligne sa nouvelle présentation de la RT 2012 appelée aussi « réglementation thermique Grenelle Environnement 2012″. Retour rapide. Lire la suite »

Le dispositif de défiscalisation immobilière Scellier prend une tournure écologique avec l’institution du régime  » Scellier BBC  » pour inciter à bâtir des constructions plus économes en énergie.Ce régime spécifique s’appliquera à partir de 2011 aux investissements effectués dans des logements qui bénéficient de la norme BBC (Bâtiment Basse Consommation). Lire la suite »

Le site institutionnel developpement-durable.gouv.fr a publié il y a quelques jours le bilan 2009 du grenelle de l’environnement. Retour sur les informations clés concernant le secteur du bâtiment.
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J’avais lancé récemment un tweet sur billet qui récapitulait les différentes aides financières concernant l’habitat. Je viens de voir aujourd’hui que l’ADEME a republié son guide pratique de ces différentes aides (version 2010). Lire la suite »

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